Vous êtes victime de violences à caractère sexuel et vous avez l’intention d’appeler l’AVFT pour la première fois : Ce que vous devez savoir

Une compétence en matière de violences sexuelles au travail

Afin que notre premier échange téléphonique soit le plus efficace possible, la première question à laquelle il vous faut répondre concerne la nature des agissements dont vous avez été victime.

L’AVFT n’est en effet compétente qu’en matière de violences sexuelles au travail.

Ces violences peuvent constituer du harcèlement sexuel, de l’exhibitionnisme sexuel, des agressions sexuelles ou des viols.

Nous entendons le « travail » au sens large : le lieu de travail proprement dit, le travail lors de déplacements professionnels, mais aussi les moments de socialisation professionnels qui ne sont pas strictement du travail (soirées d’entreprise par exemple).

Le mis en cause peut être un supérieur hiérarchique, un collègue, un client, un fournisseur, un salarié d’une entreprise sous-traitante ou donneuse d’ordres.

Cas particuliers : l’AVFT est compétente lorsqu’une patiente est agressée par un médecin, une plaignante par un policier. La victime ne travaille pas, mais le mis en cause est, lui, bien en situation de travail.

L’AVFT a vocation à intervenir aussi bien aux côtés de salariées du privé que des agentes de la fonction publique.

Messieurs : Si ici le féminin l’emporte sur le masculin, l’AVFT intervient aussi bien aux côtés des femmes que des hommes, même si vous êtes infiniment moins nombreux à affronter des violences sexuelles au travail.

L’AVFT n’a pas vocation à intervenir :

– En matière de harcèlement moral au travail (sauf si ce harcèlement précède, accompagne ou succède à des violences à caractère sexuel).
– En matière de violences physiques dénuées de connotation sexuelle.
– En matière de discrimination non reliée à des violences sexuelles au travail.
– En tout autre matière du droit du travail.

En cas de harcèlement moral, vous pouvez consulter le site Souffrance et Travail.

Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez dans le cadre du travail, vous pouvez :
– Consulter la médecine du travail
– Saisir l’inspection du travail
– Saisir un.e représentant.e du personnel ou un.e délégué.e syndical.e
– Vous faire assister par un.e avocat.e, de préférence spécialisé.e. Vérifiez vos polices d’assurance (carte bleue, habitation) pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique. Pour mieux comprendre le rôle des avocat.es, c’est par là.

Certains Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) proposent des permanence en droit du travail.

Si vous êtes victime de harcèlement moral à caractère discriminatoire ou d’une différence de traitement en raison d’un motif discriminatoire, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur Des Droits (Mais vous pouvez aussi saisir le DDD si vous êtes victime de harcèlement sexuel).